1/ Lancement en 2010 des démonstrateurs d’infrastructures de charge
L’ADEME lance début 2010 un nouvel appel à projets "infrastructures de charges", pour soutenir les démonstrateurs et expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblés, et pour valider le fonctionnement de l’écosystème des véhicules rechargeables. Le fonds démonstrateur de l’ADEME est ainsi doté d’un complément de 70 millions d’euros.

2/ Intégrer les véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité
La réduction de nos émissions de CO2 nécessite d’inventer de nouvelles solutions de mobilité avec des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans cette perspective, l’ADEME établit début 2010 une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes ou de marchandises, tant sur les plans technologiques qu’organisationnel.
L’agence lancera ensuite un nouvel appel à projets "mobilité", doté de 25 millions d’euros.

3/ Créer une filière batterie
Renault va créer une usine de batteries à Flins, en partenariat avec le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA). Bolloré, Saft et Dassault conduisent également des projets parallèles.

4/ Achat de véhicules électriques massif d’ici 2015 par les entreprises et l’administration
Grâce à l’animation de Jean-Paul Bailly, Président de la Poste, un groupe de grandes entreprises, d’associations de collectivités et de représentants de l’Etat ont établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement fin 2009 d’appels d’offre privés et publics pour des véhicules électriques d’une autonomie d’au moins 150 km. Les appels d’offres publics et privés sur les achats groupés permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d’ici 2015.

5/ Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012
Le dispositif existant accorde une aide de 5 000 euros à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.
Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 euros, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville.

6/ Une prise standard pour charger son véhicule
Il sera mis en place une norme pour une prise standard sans aucun changement n’est nécessaire au domicile.

7/ Des prises dans les nouveaux immeubles
Dès 2012 les constructions d’immeubles (bureaux et habitations) avec parking intègreront obligatoirement des prises de recharge.

8/ Dans les copropriétés, la création d’un "droit à la prise"
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis évoluera pour faciliter la présentation de devis d’équipement de recharge à l’assemblée des copropriétaires. De plus, un droit à la prise sera instauré pour les locataires.

9/ Des prises pour recharger son véhicule au travail et dans les infrastructures publiques
Au travail, la création de prises sera également facilitée, et obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux d’ici 2015.
Les infrastructures publiques représenteront moins de 10% des prises nécessaires, l’essentiel des besoins de recharge étant assuré par les prises au domicile et au bureau. Elles seront néanmoins indispensables pour permettre aux véhicules électriques de parcourir des distances importantes en profitant de recharges fréquente.

10/ Normaliser une prise unique au niveau européen
Un accord a été trouvé par le groupe de travail franco-allemand sur les caractéristiques techniques d’une prise commune et unique quelle que soit la puissance de charge. Ce projet est en discussions avec les autres Etats européens.

11/ Les communes seront soutenues pour déployer les infrastructures de recharge publique
Des assises nationales sont organisées fin 2009 à destination des collectivités territoriales sur la mobilité électrique et les infrastructures de charge.

12/ Organiser le déploiement opérationnel du réseau
S’agissant du déploiement des bornes, une nouvelle filiale à 100% d’ERDF sera créée pour accompagner les communes et répondre aux appels d’offre éventuels, en cas de délégation de l’installation de ces équipements. La commission sur le grand emprunt est saisie de la proposition d’une mobilisation nationale de co-investissent à hauteur de 900M ?, sur les 1,5 Milliard d’euros nécessaires pour les infrastructures publiques.

13/ Assurer une production d’énergie non fossile pour les véhicules décarbonés
Il convient de s’assurer que l’électricité de recharge du véhicule soit produite au maximum à partir d’énergie non fossile, pour assurer un bilan écologique optimal aux véhicules décarbonés.

14/ Donner une seconde vie à la batterie et à ses éléments
La seconde vie de la batterie est un enjeu de recherche important en raison de son coût et de son impact écologique. Les constructeurs automobiles et les producteurs français de batterie s’engagent à prendre en compte, dès la conception des batteries, leur cycle de vie complet.