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Présentation et textes règlementaires

5 novembre 2013
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Présentation du CNA

5 novembre 2013 (mis à jour le 2 juin 2015)


Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997, modifié récemment par le décret 2011-625 du 1er juin 2011, le conseil national de l’air a été installé après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).

Le conseil national de l’air est présidé par M. Martial SADDIER, député maire de Bonneville (74). Deux vice-présidents ont été nommés : M. Alain CHABROLLE, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, délégué à la santé et à l’environnement et Mme Isabelle MOMAS, professeure de santé publique à l’université Paris-Descartes.

Composé de 48 membres d’origines variées (administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations), il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé du développement durable pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

 

      
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