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Présentation du CNPN

10 février 2014 - Eau et biodiversité
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Présentation du Conseil National de la Protection de la Nature

10 février 2014 (mis à jour le 12 février 2014)

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) est une commission administrative à caractère consultatif, missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels.



Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été créé en 1946, à l’origine pour participer à la définition des statuts des parcs nationaux, veiller à la mise en place de réserves naturelles et de leur gestion et pour rendre des avis sur diverses questions en rapport avec l’aménagement dans ces parcs et réserves. La loi de 1976 sur la protection de la nature lui a assigné une mission supplémentaire, celle de préserver la faune et la flore sauvages (décret 1977) avant de lui confier en 1989 la protection des habitats, puis, sous l’impulsion des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats - Faune - Flore », l’examen pour avis et expertise des sujets touchant à la protection de la biodiversité sous toutes ses formes. Aujourd’hui, le CNPN est régi par les articles R-133-1 et suivants du Code de l’Environnement (lien Legifrance), et ses membres ont été renouvelés par arrêté du 17 juin 2013.

Le CNPN est une commission administrative à caractère consultatif, missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels. Le CNPN examine également les mesures législatives et réglementaires prises en matière de protection de la nature par les autorités compétentes, ainsi que les travaux scientifiques s’y référant, et plus généralement toute question que le/la ministre juge utile de lui soumettre dans ces domaines.

Dans cette optique, il est systématiquement consulté sur les moyens destinés à assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, et donne des avis- au ministre chargé de la protection de la nature ou donne délégation pour ces avis- à ses experts délégués nationaux et commissions, notamment en matière de :

  • Parcs nationaux (PN),
  • Parcs naturels régionaux (PNR),
  • Réserves naturelles nationales (RNN),
  • Réserves biologiques (RB)
  • Parcs naturels marins (PNM)
  • Préservation de la faune et de la flore sauvages,

Pour mener à bien ses missions, le CNPN s’est dès le début vu doté d’un comité permanent, instance chargée de l’aider dans ses tâches en préparant ses travaux et en réfléchissant sur des sujets plus transversaux et généraux. Par la suite, plusieurs commissions ont été créées pour aider le conseil dans des missions qui ne cessaient de croître : les commissions Faune et ses habitats, Flore et ses habitats, Parcs Naturels Régionaux et chartes de Parcs Nationaux, et la dernière en date, la commission Aires protégées, créée en 2005 pour prendre la suite des missions de suivi des aires protégées, anciennement dévolues au Comité Permanent. Globalement, le CNPN rend près de 800 avis par an.

Présidé par le/la ministre, le CNPN en structure plénière est composé de 40 membres, 20 membres de droit représentant institutions et associations nationales, et 20 membres nommés pour 4 ans, choisis parmi diverses personnalités qualifiées (scientifiques, représentants d’associations régionales de protection de la nature, de structures professionnelles).
 

      
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