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PRESSE

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Présentation du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris

17 mai 2016 - COP 21
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L’Assemblée nationale examinera le projet de loi mardi 17 mai après la séance de questions au gouvernement.


Le 22 avril, 175 Etats signaient l’Accord aux Nations Unies, à New York, constituant ainsi un record absolu du nombre de signatures le même jour. Pour qu’il entre en vigueur, l’Accord adopté à Paris doit maintenant être ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La France avait montré l’exemple en inscrivant sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (INDC) dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015, avant même la tenue de Paris Climat 2015.

En tant que pays présidant la COP21, la France entend rester pionnière en matière de lutte contre le changement climatique et être le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris.

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