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Présentation du projet de loi de ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

4 mai 2016 (mis à jour le 10 mai 2016) - COP 21
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Mercredi 4 mai, en conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ont présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.


Conseil des ministre du 4 mai 2016

Ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Fruit d’un consensus de l’ensemble des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre.

Universel et ambitieux, cet Accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C. Cette ambition est traduite concrètement à travers l’objectif d’atteindre une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle et l’obligation qu’a chaque pays de proposer tous les cinq ans une contribution nationale regroupant ses engagements dans la lutte contre le changement climatique. L’accord ouvre la voie à un renforcement progressif des engagements d’atténuation et d’adaptation de tous les pays sur une base quinquennale, notamment à travers un bilan mondial, une révision à la hausse des contributions, un cadre de transparence renforcé et des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités.

La signature, par cent soixante-dix-sept parties, de l’Accord lors de la cérémonie du 22 avril à New-York témoigne de l’importance fondamentale de cet Accord pour le développement d’un société sobre en carbone.

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