SCoT
Sommaire :
Présentation générale
1. Définition
Les SCOT ont remplacé en 2001 (en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU), les anciens schémas directeurs. Ceux qui ont été approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi demeurant applicables jusqu’à leur prochaine révision sous la forme d’un SCOT, cette dernière devant intervenir au plus tard fin 2010.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
| Le SCOT présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Pour mettre en oeuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement. Tous les SCOT doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.Pour son exécution, le SCOT peut être complété en certaines de ses parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu. |
2. Procédure d’élaboration
L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès l’élaboration du périmètre. Ils sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public, décident de sa révision et en assurent le suivi.
L’organe délibérant de l’Etablissement Public maître d’ouvrage doit délibérer sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du SCOT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole avant de procéder à l’élaboration du SCOT.
La durée d’élaboration d’un SCOT peut être très variable mais ne saurait être inférieure à 30 mois. Tout dépend ensuite de l’importance des enjeux territoriaux en présence et des circonstances locales qui peuvent dynamiser ou ralentir l’élaboration du document.
L’obligation d’un réexamen du SCOT avant 10 ans implique une organisation adaptée pour le maître d’ouvrage.
3. Procédure de révision et modification
Le SCOT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’EPCI, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.
4. Etat des lieux
Il existe, au 1er janvier 2009, 56 schémas directeurs opposables qui sont en cours de révision, les 56 autres n’ayant pas fait l’objet d’une mise en révision . 82 SCOT ont été approuvés, couvrant 3563 communes (48 000 Km2), représentant 10,5 M d’habitants. On notera que 23 SCOT sont en cours d’approbation (projets de SCOT arrêtés), 167 sont en cours (délibération sur les objectifs et les modalités de concertation prises) et 61 en projet (périmètre arrêté et/ou établissement public créé seulement). Ainsi, 17 555 communes représentant 43,6 millions d’habitants sont concernées par un document d’urbanisme supra communal en cours d’élaboration ou approuvé.
5. Evolutions à venir
Les principales orientations du Grenelle 2 sont les suivantes :
- renforcement d’une approche intégrée de l’aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, développement économique, touristique et culturel, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques.
élargissement du champ couvert par le SCOT à de nouveaux domaines : développement des communications numériques, préservation et restauration des continuités écologiques
priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.
priorité à la densification : possibilité de fixer des normes minimales de gabarit, de hauteur d’emprise au sol et d’occupation des sols s’imposant aux règles contraires du PLU
priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées (pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis)
prise en compte des futurs « schémas de cohérence écologique » et « plans territoriaux pour le climat ».
