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Politique des sites

 


 

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Depuis la mise en place de la première loi de 1906 relative à la protection des monuments naturels et des sites, complétée et confortée par la loi du 2 mai 1930, la politique des sites a connu des évolutions significatives, notamment grâce à la création d’une administration dédiée, en 1970. Ainsi, on est passé progressivement, au fil des décennies, du classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion dynamique des sites.

 


15 janvier 2014 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Présentation générale

15 janvier 2014 (mis à jour le 17 septembre 2014)

Les sites et monuments naturels classés et inscrits : des outils au service de la protection des paysages



La loi de 1906, fondement de cette politique

Inspirée par la prise de conscience, au sein du milieu associatif et parmi les artistes et les gens de lettres, de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906. Mais elle est plus connue sous l’appellation loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites "dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général" L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux , et de les préserver de toutes atteintes graves.

Une politique d’État au service de l’intérêt général

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection, l’inscription et le classement. La mise en oeuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’Etat, et fait partie des missions du ministre de l’écologie. Les programmes et projets de protections sont préparés par les directions régionales de l’environnement, et soumis pour avis aux commissions départementales des sites. Les décisions de classement sont prises par décret, après consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d’Etat, ou plus rarement par arrêté ministériel, mais dans les deux cas après une instruction locale qui comprend une enquête publique, la consultation des collectivités locales et de la commission départementale. Les décisions d’inscription sont prises par arrêté du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale des sites.

Les décisions de classement ou d’inscription constituent une simple déclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’espace concerné. Elles ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, mais elles ont pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien. En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumis à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun. En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.

Le rôle majeur des commissions des sites

La politique de l’Etat dans le domaine de la protection des paysages et des sites s’appuie très largement sur la sensibilité et les capacités d’expertise des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

La commission départementale des sites, perspectives et paysages, héritière des premières commissions instituées par la loi de 1906, participe largement, par ses avis sur l’ensemble des programmes et projets de protection et sur les plus importants des projets d’aménagement dans les sites classés, à la définition de la politique des sites. Elle est composée de représentants des services de l’Etat, des élus, et de la société civile ( personnalités qualifiés dans le domaine concerné, représentants d’associations et d’activités professionnelles).

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages a été créée par la loi de 1930. Placée auprès du ministre chargé des sites, elle est composée de représentants des ministères, de députés et de sénateurs, et de personnalités qualifiées. Elle a pour mission de "conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux".

Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la promotion des politiques de protection des sites et des paysages.

Plus de 100 ans de protection de sites

Si la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages nationaux par le classement s’est tout d’abord attachée à des éléments remarquables mais ponctuels - rochers, cascades, fontaines, arbres isolés - puis à des écrins ou des points de vue, à des châteaux et leurs parcs, elle s’est peu à peu étendue à des espaces beaucoup plus vastes constituant des ensembles géologiques, géographiques ou paysagers - massifs, forêts, gorges, vallées, marais, caps, îles,... - (le massif du Mont blanc, la forêt de Fontainebleau, les gorges du Tarn, le marais poitevin, les caps Blanc Nez et Gris Nez, l’île de Ré, ....) couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’hectares.

Au 1er janvier 2014, 107 ans après la première loi, le territoire national comptait près de 2700 sites classés pour une superficie de 1 026 342 hectares et plus de 4 000 sites inscrits pour une superficie d’environ 1 500 000 hectares. Au total ces protections concernent plus de 4 % du territoire national.

On peut désormais considérer que l’essentiel des espaces présentant un intérêt patrimonial de niveau national est protégé ou en passe de l’être. Il reste à parachever cette oeuvre en inscrivant dans le fichier national les quelques sites majeurs qui y font encore défaut pour assurer la cohérence du réseau des sites protégés.

      
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