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Le fonds chaleur

Le 8ème appel à projets « BCIAT 2016 » a été lancé le 14 septembre 2015

 


4 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Présentation générale

25 août 2014 (mis à jour le 7 avril 2016)


La chaleur représente environ la moitié de la consommation d’énergie finale en France. Elle est principalement produite par des énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre. Or, la chaleur peut être aisément produite à partir de sources renouvelables : bois, solaire, géothermie… Les énergies renouvelables thermiques représentent 60 % de la production d’énergie renouvelable en France en 2013. La consommation finale d’énergie renouvelable thermique s’élève en 2014 à 11 Mtep et correspond à 78 % de l’objectif fixé par le plan national d’action pour les énergies renouvelables à cette même échéance (données non corrigées des variations climatiques) . La dynamique de développement de la chaleur renouvelable est aujourd’hui forte dans l’habitat individuel, grâce à la mise en place d’instruments de soutien spécifiques comme le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro et les certificats d’économies d’énergie.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le doublement progressif du fonds chaleur d’ici 2017 a été annoncé. Le 20 avril 2015, Ségolène Royal a confirmé le doublement du budget pour atteindre 420 millions d’euros d’ici 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique. ->Communiqué de presse du 20 avril 2015 : "Ségolène Royal renforce le Fonds Chaleur pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables"

Créé en décembre 2008, le fonds chaleur a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Il a été doté d’une enveloppe de 1,59 milliard d’euros pour la période 2009-2015. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le doublement progressif du fonds chaleur d’ici 2017 a été annoncé.

 
Le fonds chaleur soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies.
 
Les secteurs concernés sont l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie, secteurs pour lesquels l’objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d’ici 2020 représente près de 5,47 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l’objectif global fixé à l’horizon 2020 au niveau européen dans le cadre du paquet énergie-climat (20 millions de tep d’énergie renouvelable supplémentaires ).
 
En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération, le fonds chaleur a également un impact positif important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques.
 
La gestion du fonds chaleur a été déléguée à l’ADEME. Les modes d’intervention du fonds chaleur sont doubles :
  • pour les installations biomasse de grande taille (production de chaleur renouvelable supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire, sont mis en place des appels à projets nationaux de périodicité annuelle, les BCIAT. Le 14 septembre 2015, le huitième appel à projets a été lancé avec un objectif indicatif de production énergétique totale à partir de biomasse de 125 000 tep/an.
  • pour les autres projets, le fonds chaleur est géré au niveau régional par les directions régionales de l’ADEME. L’objectif du fonds chaleur est de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables thermiques, tout en garantissant un prix de la chaleur produite inférieur d’environ 5 % à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Des appels à projets régionaux sont aujourd’hui mis en place pour les projets dont le montant de l’aide est inférieur à 1,5 million d’euros. Au-delà, l’instruction des dossiers est réalisée de gré à gré.
Les aides du fonds chaleur s’inscrivent dans le respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques. Elles ne sont cumulables ni avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), ni avec les projets domestiques.
 
En revanche, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont éligibles aux aides du fonds chaleur mais le revenu carbone est pris en compte dans le calcul de l’aide, et ils font l’objet d’une sélection séparée pour le BCIAT. Les aides du fonds chaleur sont cumulables avec d’autres subventions (fonds européens, aides des collectivités locales) sous réserve de la prise en compte de ces aides lors l’étude du projet.
 
Concernant les problématiques de qualité de l’air, la haute qualité environnementale des projets biomasse est assurée par des exigences strictes sur les émissions de particules, allant au-delà des obligations réglementaires.

 

 

 

      
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