L’appareil et les cartes
Sommaire :
Présentation générale du chronotachygraphe numérique
Le chronotachygraphe électronique est un boîtier, de la taille d’un autoradio , comprenant deux lecteurs de cartes, un sélecteur d’entrée manuelle, un écran d’affichage et une imprimante.
Relié de façon sécurisée au capteur de mouvement, le chronotachygraphe électronique enregistre les données relatives à l’utilisation du véhicule pendant une année :
- identification du véhicule ;
données de calibration ;
identité du ou des conducteur(s)
date et heure d’insertion et d’extraction de la carte conducteur ;
rapport d’activité ;
statut de conduite ;
activité du conducteur et le cas échéant du co-conducteur ;
alarmes et alertes ;
localisation de début et de fin de journée
distance parcourue ;
pannes et anomalies ;
identité des agents/corps de contrôle, dates de contrôle(s) ;
identité de l’atelier, date de calibration ;
Le chronotachygraphe électronique permet par ailleurs l’impression des données d’activités de façon synthétique.
4 cartes à puce relèvent les données contenues dans la mémoire :
• La carte conducteur , de couleur blanche, enregistre toutes les activités du conducteur pendant au minimum 28 jours. Personnelle, elle est délivrée par l’Etat où le conducteur possède sa résidence normale. Cette carte s’utilise chaque jour d ’activité sur tout véhicule équipé d’un chronotachygraphe électronique. Sa durée de validité est fixée à 5 ans.
Grâce à l’interopérabilité du système, la carte de conducteur est lisible par tout chronotachygraphe électronique homologué.
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• La carte entreprise , de couleur jaune, permet de lire les données enregistrées dans la mémoire des chronotachygraphes électroniques équipant les véhicules de l’entreprise. Elle permet également de créer des sessions propres en cas de location de véhicules sans chauffeur (les données correspondantes n’étant alors accessibles et téléchargeables que par l ’entreprise ayant créé la session). Une entreprise peut avoir autant de cartes que de besoin . Délivrée par l’Etat membre où l’entreprise est installée, la carte entreprise est valable 5 ans.
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• La carte atelier , de couleur rouge, est utilisée pour l’étalonnage et la maintenance des chronotachygraphes, uniquement par les ateliers agréés par le ministère délégué à l’Industrie (DRIRE). C’est la seule carte qui peut configurer l’appareil numérique.
Sa durée de validité est fixée à 1 an.
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• La carte contrôleur , de couleur bleue, permet de lire les données enregistrées sur le chronotachygraphe. Elle est délivrée par l’Etat membre dont relève le corps de contrôle et peut être nominative. Sa durée de validité est fixée à 5 ans.
