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Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous

25 avril 2016 (mis à jour le 27 avril 2016)
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Les derniers bilans préoccupants sur l’état de de la biodiversité et des eaux ont révélé le besoin de concevoir et mettre en œuvre des politiques plus volontaristes. Par ailleurs, les enquêtes menées en 2013 attestent d’un intérêt croissant des Français pour les enjeux relatifs à la biodiversité et sa disparition. L’environnement est également un déterminant majeur de la santé. Un environnement sain, ménageant des contacts avec la nature et valorisant une biodiversité riche, est un facteur avéré de prévention des maladies et un outil thérapeutique efficace.


Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

 

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages met en place des outils plus efficaces de préservation de cette biodiversité et à créer une Agence française pour la biodiversité.

Actions accomplies

Le lancement du plan national "France terre de pollinisateurs"

Le plan national d’actions France terre de pollinisateurs pour la préservation des abeilles et des insectes pollinisateurs sauvages a été présenté en Conseil des ministres en mai 2015. Il comporte vingt actions en faveur d’une connaissance consolidée des espèces concernées d’insectes, de la sensibilisation d’un large public sur les pollinisateurs et le service qu’ils rendent ou visant à encourager les différents gestionnaires d’espaces à mettre en œuvre de bonnes pratiques pour améliorer les conditions de vie des pollinisateurs et favoriser ainsi le service de pollinisation.

Le lancement d’un nouveau plan national pour les zones humides

Le 3ème plan national d’action pour les milieux humides a été lancé le 15 juin 2014. Il comprend 6 axes, dont la mise en œuvre est bien engagée, portant notamment sur le renforcement de la mise en œuvre de la convention internationale de RAMSAR, le développement de la connaissance des milieux humides, des services qu’ils rendent, des outils stratégiques et de la territorialisation de leur gestion, la préservation et la reconquête des milieux humides et le renforcement de leur prise en compte dans l’aménagement.

 

Croissance bleue, mers et Océan

 

La mer et le littoral, riches d’une grande diversité biologique et paysagère, sont des milieux fragiles soumis à des pressions naturelles et humaines.

Actions accomplies


Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie des aires marines protégées

De nouveaux parcs naturels marins ont été créés : Bassin d’Arcachon en 2014, Mer de Corail en Nouvelle-Calédonie en 2014, Estuaire de la Gironde-mer des Pertuis en 2015. Le plan de gestion du Parc naturel marin du Golfe du Lion a été approuvé en décembre 2014 par le Conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, celui du Parc des Glorieuses en mars 2015 et celui du Parc des Estuaires picards et de la mer d’Opale en février 2016. La charte du Parc national de Port-Cros, qui comporte désormais une partie marine significative, a été approuvée par décret en Conseil d’État en décembre 2015. Le processus de désignation de sites Natura 2000 au large a également progressé.

Protection renforcée des mangroves

La Conférence environnementale 2013 avait fixé l’objectif de placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d’ici 3 ans (cible 35 000 ha). Cet objectif est renforcé grâce au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Celui-ci prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions territorialisé visant à protéger la moitié des mangroves des outre-mer français d’ici à 2020 (cible : 55 000 ha).

Davantage d’espaces littoraux protégés

La Conférence environnementale de 2012 a fixé l’objectif de maintenir le rythme d’acquisition du Conservatoire du littoral sur la période 2013-2030 pour poursuivre l’objectif du tiers sauvage et renforcer l’accès au public. Cette mesure est confortée dans le cadre de la nouvelle stratégie d’intervention foncière 2015-2050 adoptée en juillet 2015, qui prévoit l’acquisition au total de 200 000 ha d’espaces naturels littoraux d’ici à 2050.

Promotion d’une pêche plus respectueuse de l’environnement

Le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a été officiellement adopté pour la France par décision de la Commission du 3 décembre 2015. Ce programme opérationnel intègre des dispositifs de financement des politiques de protection de l’environnement marin, principalement autour de l’activité de pêche : études pour améliorer la connaissance des interactions entre activités de pêche et environnement, appui à la réalisation des études de risques d’incidence au titre de Natura 2000, déploiement de nouvelles techniques limitant l’impact sur l’environnement. Ce fonds permettra aussi de faciliter la mise en place de dispositifs dans le domaine de la politique maritime intégrée.

Poursuite de la lutte contre les déchets marins

La France s’implique, en lien avec les secrétariats des Conventions de mer régionales, dans la mise en œuvre coordonnée des deux plans d’action régionaux sur la gestion des déchets marins. Une réunion internationale s’est tenue à Paris en septembre 2015.
Les travaux se poursuivent au niveau national dans le cadre des programmes de mesures de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.
En complémentarité et en articulation avec la politique de l’eau (80 % des déchets en mer viennent de la terre), des dispositions sur les déchets aquatiques ont été intégrées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui ont été adoptés fin décembre 2015.
 

Politique de l’eau

 

La Conférence environnementale de 2012 avait pris l’engagement de réaliser le bilan de la politique de l’eau de 2006 à 2012.

Actions accomplies

Les conclusions des rapports d’évaluation de la politique de l’eau ont alimenté la table ronde eau de la Conférence environnementale de 2013, qui a débouché sur plusieurs mesures, notamment pour renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires, faciliter les travaux de restauration écologique des cours d’eau, améliorer la gouvernance locale de l’eau.

 

Réduction de l’usage des pesticides

 

Au premier rang européen par sa surface agricole utile et par sa production agricole, la France compte aussi parmi les plus gros utilisateurs de produits phytosanitaires. L’usage massif de ces produits contamine l’environnement et en particulier les milieux aquatiques, avec des impacts graves et durables sur la biodiversité. Des mesures concrètes ont été engagées pour réduire l’impact de l’usage des produits phytosanitaires.

Actions accomplies

Plan Ecophyto

Dans un souci de plus grande cohérence, le plan Ecophyto II intègre désormais une déclinaison régionale qui a vocation à permettre son articulation avec les différents plans et programmes sur les territoires. Le plan Ecophyto II prévoit notamment la multiplication des fermes Dephy (de 1 800 à 3 000 fermes Dephy puis 30 000 exploitations agricoles accompagnées dans la transition vers l’agroécologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques).

Des restrictions sur l’épandage agricole de produits phytosanitaires

L’épandage aérien de produits phytosanitaires est désormais interdit et une instruction a été transmise aux préfets leur demandant de fixer des distances de sécurité pour l’épandage terrestre à proximité des lieux accueillant des publics sensibles.
En 2016, un programme doté de 10 millions d’euros a été lancé afin de soutenir les investissements des agriculteurs en matériels permettant une moindre pollution atmosphérique lors des opérations d’épandage.

La fin programmée des pesticides dans les jardins et les espaces publics

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente en libre-service des pesticides pour les jardiniers amateurs à partir du 1er janvier 2017.
Elle interdit également, au 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public. Un certain nombre de communes se sont engagées dans la démarche zéro phyto pour anticiper cette interdiction.
La création du label « Terre Saine, communes sans pesticides » en mai 2014 fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites sur tout le territoire. 49 communes ont été labellisées en 2015 ; 21 chartes régionales ont rejoint le label et permettent aux collectivités locales de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire l’usage des produits phytosanitaires

Un engagement porté au niveau européen

Ségolène Royal est intervenue au niveau européen pour étendre le moratoire relatif à certaines molécules néonicotinoïdes et pour restreindre la période d’approbation de certaines substances phytosanitaires dangereuses.

 

Santé et environnement

 

La population est exposée à de multiples agents chimiques et physiques présents dans l’environnement. Le concept d’exposome permet d’insister sur l’importance d’évaluer l’ensemble des expositions à des facteurs environnementaux sur la vie entière.

Actions accomplies

Renforcement législatif

Un volet santé environnement a été intégré dans la loi de modernisation de notre système de santé. Celle-ci introduit le concept d’exposome et développe également des thématiques telles que la pollution de l’air, le bruit, les perturbateurs endocriniens, la qualité de l’eau, les déchets d’activités de soin à risque infectieux, les pollens, les moisissures ou la toxicovigilance.

Biosurveillance

Les expositions environnementales en population générale sont observables via des mesures d’imprégnation menées dans le cadre d’études nationales françaises de biosurveillance :

  • la cohorte ELFE (étude longitudinale française depuis l’enfance), lancée en mars 2011, il s’agit d’une grande étude de santé publique portant sur le suivi de 20 000 enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 20 ans afin de connaitre leur exposition aux polluants chimiques et de mesurer les effets à long terme de la pollution de l’air sur les enfants et les femmes enceintes ;
  • l’étude ESTEBAN (Environnement, SanTé, Biosurveillance, Activité physique, Nutrition), lancée en 2014, il s’agit d’une enquête transversale de biosurveillance couplée à des examens de santé et un volet nutritionnel. Son objectif est de suivre les niveaux d’exposition de la population (1000 enfants de 6 à 17 ans et 4000 adultes) résidant en France métropolitaine, pour une centaine de substances, y compris certains agents cancérigènes ou potentiellement cancérigènes et des pesticides. L’étude montre que 90 % de la population est imprégnée par du bisphénol A mais les concentrations moyennes ont tendance à diminuer depuis la mise en place des mesures de restriction.

 

Perturbateurs endocriniens

 

La lutte contre les perturbateurs endocriniens est une priorité de la France, qu’elle défend sur la scène européenne. En 2015, la France s’est associée au recours en carence initié par la Suède à l’encontre de la Commission européenne et qui a conduit à la condamnation de celle-ci par le Tribunal de justice de l’Union européenne (arrêt du 16 décembre 2015), pour son inaction en matière de définition et d’identification de critères pour les perturbateurs endocriniens.

Action accomplie

Adoption d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Adoptée en avril 2014, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens place la France en pointe pour ce qui concerne les actions visant à prévenir les risques et limiter l’exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants.
Cette stratégie est un moteur pour l’innovation : afin d’aider l’industrie à sécuriser le développement de solutions de substitution viables, un groupe de travail sur la substitution des perturbateurs endocriniens a été mis en place.

Signalement du bisphénol A comme substance à risque

Après avoir fait interdire le bisphénol A dans les biberons, Ségolène Royal a fait adpoter l’extension de cette interdiction à tous les matériaux au contact alimentaire à partir du 1er janvier 2015. La réduction du bisphénol A pour les jouets et amusettes a quant à elle été organisée par la loi du 26 janvier 2016. La France est ainsi à l’avant-garde en matière de réglementation du bisphénol A, qui a depuis été reprise au niveau européen. C’est d’ailleurs sur proposition de la France que le bisphénol A a été classé au niveau européen comme substance présumée toxique pour la reproduction humaine. De plus, la France déposera cette année à l’agence européenne des produits chimiques un dossier pour identifier la substance comme « extrêmement préoccupante » (règlement REACH) ce qui permettra à terme de limiter drastiquement son usage et dans l’immédiat de mieux informer les utilisateurs. La France a également proposé au niveau européen une interdiction du bisphénol A dans les tickets thermiques (tickets de caisse et facturettes) afin de protéger les populations sensibles face à cette substance.

 

Qualité de l’air

 

La qualité de l’air est un problème majeur pour la santé et appelle des actions immédiates. La première Journée nationale de la qualité de l’air s’est déroulée le 25 septembre 2015.

Actions accomplies

Les mesures de la loi

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des mesures concrètes pour développer les transports propres : exemplarité des flottes publiques, objectif d’implantation de 7 millions de bornes de recharge en 2030 pour les véhicules électriques, prime au remplacement des vieux véhicules diesel par des voitures électriques ou hybrides.

Un appel à projets Villes respirables en 5 ans

Un appel à projets « Villes respirables en 5 ans » a été lancé afin de faire émerger des villes laboratoires volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. Les 20 territoires sélectionnés, représentant près de 15 millions d’habitants, bénéficieront d’un appui financier jusqu’à un million d’euros ainsi que d’un soutien méthodologique de la part des services de l’État et de l’Ademe. Des taux bonifiés pourront être alloués aux collectivités s’engageant dans la création d’une zone à circulation restreinte (ZCR).

Gestion des pics de pollution

Le dispositif national de gestion des pics de pollution de l’air a évolué en 2014 puis en 2016, afin de clarifier et d’harmoniser au niveau national les critères de déclenchement et les mesures de gestion en cas de pics de pollution. En complément de ce dispositif, le ministère chargé de la santé a publié en 2014 un arrêté définissant les messages sanitaires à diffuser en cas de pic de pollution en vue de protéger les populations notamment les personnes les plus fragiles.

 

Gestion des déchets d’activités de soin

 

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets. La prise en charge de ces déchets est devenue une préoccupation en termes de prévention des risques (sécurité des personnels et des patients), de qualité des soins et du développement durable.

Actions accomplies


Guide technique national

Un guide technique national sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux a été élaboré et sera rendu public prochainement.
Il est en cohérence avec la convention portant engagements mutuels pour le développement durable dans les établissements, cosignée par les ministères chargés de la santé et de l’environnement, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et les fédérations hospitalières, sociales et médico-sociales.

Nouvel agrément de Cyclamed

Un nouvel agrément a été délivré jusqu’au 31 décembre 2021 à l’association Cyclamed, par arrêté interministériel, dans le cadre de la filière des médicaments non utilisés (MNU) à usage humain.

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