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Principales procédures de surveillance couvertes par le MCTNA

19 septembre 2014 (mis à jour le 13 septembre 2016) - Transports
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Vous trouverez ci-joint les principales procédures et certains documents associés concernant la réalisation de cette activité de surveillance.
 

Procédures de surveillance 

P 101 CRAMPS - V2 du 13/11/12
Certifier, renouveler, abroger, modifier, proroger, suspendre


P 102_OSC 
- V2R0 du 19/06/13
Organiser la surveillance continue


P 103 REVUDOC 
- V1R1 du 23/04/2015
Réaliser une revue documentaire 


P 104 AUDITER
 
- V2R3 du 08/03/13
Auditer les prestataires de services de navigation aérienne


P 105 ECARTS
-
V1R4 du 03/04/2015
Suivre les écarts


P 106 EVSECU (PDF - 191 Ko)
- V2R1 du 21/10/2015

Suivre les évènements de sécurité

P 107 PERFO (PDF - 144 Ko) - V2R1 du 26/12/13
Suivre la performance de sécurité

P 108 MSR  - V1R0 du 13/02/12
Mettre sous surveillance renforcée

P 109 CONSIGNE (PDF - 148 Ko)  - V2R1 du 22/06/2015
Emettre une consigne de sécurité

P 110 SECUCHANG (PDF - 656 Ko)  - V3R2 du 22/01/2015
Superviser la sécurité des changements de la navigation aérienne


P 111 INTEROP (PDF - 352 Ko)
 -
V2R0 du 12/02/2015
Superviser l’interopérabilité des systèmes de la DSNA

P 112 VOLINSTRU (PDF - 460 Ko) - V2R0 du 25/10/12
Superviser les procédures de vol aux instruments

P 113 ECHA (PDF - 92 Ko) - V1R1 du 06/01/14
Notifier des écarts hors audit

P 115 SOF (PDF - 648 Ko) - V1R1 du 15/06/14
Surveiller les organismes de formation

P 118 PRO (PDF - 319 Ko) - V1-R1 du 08/04/2015
Procédures médicales

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Voir aussi