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Principes généraux de l’inspection périodique
L’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts
L’article 9 « Inspection des climatisations » de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que les États membres mettent en œuvre une inspection périodique des systèmes de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 12 kilowatts et précise que cette inspection doit comprendre une évaluation du rendement de la climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment. Des conseils appropriés doivent enfin être donnés aux utilisateurs sur l’éventuelle amélioration ou le remplacement du système de climatisation et sur les autres solutions envisageables. L’article 10 de la directive précise que ces inspections doivent être réalisées de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés.
- l’arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, dit « arrêté technique », qui précise les spécifications techniques et les modalités de l’inspection ;
- l’arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification et son arrêté rectificatif, dit « arrêté compétences », qui définissent les modalités de reconnaissance des compétences de l’inspecteur.
