Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables)

Avertissement :

Cette fiche apporte aux lecteurs un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable. Sa lecture ne peut se substituer à celle de l’article 90 la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 58 de la loi de finances rectificative pour 2009, de l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010, des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011, des articles 81 et 83 de loi de finances 2012, de l’article 200 quater du code général des impôts, de l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts, du décret n°2011-520 du 13 mai 2011, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 du 13 novembre 2007, du 30 décembre 2009, du 30 décembre 2010, du 30 décembre 2011 et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 ,5B-17-07, 5B-10-09, 5B-22-09, 5B-20-10, 5B-15-11, 5B-18-12.

Sommaire :

• Quelle est la finalité du crédit d’impôt développement durable ?
• Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?
• Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables
• Comment bénéficier de la majoration en cas de bouquet de travaux ?
• Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
• Quels logements sont concernés par cette mesure ?
• Qui doit réaliser les travaux ?
• Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d’impôt ?
• Quel est le montant maximum de crédit d’impôt ?
• Quels sont les critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement ?

Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables