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Le crédit d’impôt développement durable dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - Janvier 2014

 

Avertissement :
Cette fiche apporte aux lecteurs un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable. Sa lecture ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280.


La présente fiche décrit le crédit d’impôt dédié au développement durable en vigueur pour les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l’article 74 de la loi de finances initiale pour 2014 et de l’arrêté du 29 décembre 2013). Pour des dépenses payées en 2013 et faisant l’objet d’une déclaration en 2014, les dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur des deux textes précités s’appliquent.


30 mars 2012 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables

26 mai 2011 (mis à jour le 21 janvier 2014)


 Pour consulter le tableau : cliquer ici

Les équipements éligibles au crédit d’impôt, les taux applicables ainsi que les conditions d’obtention de cette aide sont précisés à l’article 200 quater du code général des impôts.
Le dispositif est simplifié et ne comporte plus que deux taux :

 - un taux à 15% pour les dépenses réalisées en action seule
 - un taux à 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
 

Le bouquet de travaux peut être réalisé sans condition de ressources.

En revanche, une action seule peut être réalisée uniquement par des ménages dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur, au titre de l’année n-2 par rapport au paiement des travaux, au plafond défini au II de l’article 1417 du code général des impôts (plafond conditionnant l’exonération de taxe d’habitation).

Les critères de performance à respecter figurent à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

      
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