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Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - janvier 2016

 

 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

 

Avertissement :
L’ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280


19 janvier 2015
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Sommaire :


      

Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables

16 septembre 2014 (mis à jour le 21 mars 2016)


Matériaux et équipements éligibles au 1er janvier 2016 :
Tableau des produits éligibles au crédit d’impôt

 
 
Les équipements éligibles au crédit d’impôt ainsi que les conditions d’obtention de cette aide sont précisés à l’article 200 quater du code général des impôts.
 
 Le dispositif a été simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier du CITE a été supprimée ainsi que celle portant sur la condition de ressources pour bénéficier du CITE en action seule. 
 

Les critères techniques de performance à respecter figurent à larticle 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

 
      
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