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Professionnels - Expérimentations

19 mai 2015 (mis à jour le 2 juin 2016) - Transports
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L’expérimentation est définie règlementairement comme l’utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle.

Note : Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation.

Exigences relatives à l’exploitant et son aéronef

Réf : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (dit « Arrêté Aéronef »)

Les vols d’expérimentation nécessitent normalement l’obtention d’un laissez-passer.

Les demandes de laissez-passer sont à adresser à DSAC/NO/NAV avec un préavis minimum de 4 à 6 semaines.

Attention  : pour toute démarche faite par courriel, veuillez noter que les agents de la DSAC ne peuvent recevoir de message de taille supérieure à 4 mega-octets. Les fichiers volumineux peuvent être transmis sur un support matériel ou via un serveur de fichiers.

Doivent être fournis :

  • un descriptif du drone (éventuellement sous la forme d’un dossier technique DSAC pour un drone < 25 kg) et de la station de contrôle associée ;
  • le numéro de série du drone ;
  • un descriptif/programme des vols expérimentaux envisagés ;
  • un descriptif du(es) lieu(x) et des mesures de sécurisation au sol ;
  • le résultat sinon la preuve des démarches engagées pour respecter les dispositions de l’arrêté « espace aérien » pour la ségrégation des vols expérimentaux (création d’une ZRT ou autres mesures définies par DSNA ou DSAC IR) ;
  • les instructions d’utilisation et d’entretien et/ou check-list applicables pendant les vols ;
  • une analyse de sécurité du drone au moins qualitative ;
  • le cas échéant, un état de l’expérience en service et des incidents/accidents rencontrés ;
  • les qualifications et expériences du(es) télépilote(s) et opérateur(s) ;
  • pour des vols récurrents sur des périodes longues (> 2 mois) un manuel d’expérimentation établi selon le modèle d’un MAP ;
  • pour un postulant étranger, les autorisations de vol du drone dans son pays d’origine et les documents associés (le tout traduit en français ou en anglais) ;
  • tout autre document jugé pertinent par la DSAC pour le cas considéré.

Toutefois la règlementation de 2015 supprime l’obligation de laissez-passer pour les vols d’expérimentation d’aéronefs de masse maximale ≤ 25 kg, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • vols de jour en vue directe et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote,
  • hors zone peuplée, en dehors de toute manifestation aérienne et à une distance horizontale minimale de 50 mètres de toute personne autre que les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef ou l’opération de sa charge utile.

Exigences relatives à la réalisation d’un vol particulier

Réf : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (dit « Arrêté Espace »)

Les vols d’expérimentation doivent être réalisés de jour (sauf dérogation).

Hauteur maximale de vol

Vol en vue : 150 m au-dessus de la surface ou 5 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 m

Vol hors vue :

  • aéronefs de plus de 2 kg : 50 m au-dessus de la surface
  • aéronefs de 2 kg ou moins : 150 mètres 150 m au-dessus de la surface ou 5 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 m

Toutefois ces limites ne s’appliquent pas dans les espaces aériens permettant une ségrégation entre le drone et les autres aéronefs (cf. Annexe III de l’arrêté Espace)

Zones où l’activité est interdite

Voir le § 13.2 du guide « Activités particulières »

Zones où l’activité nécessite un accord préalable

Voir le § 13.3 du guide « Activités particulières ».

Toutefois, dans les zones de contrôle (CTR), l’accord de l’organisme fournissant les services de circulation aérienne est systématiquement requis en cas d’expérimentation.

Cas où l’activité nécessite une notification préalable

Voir le § 13.4 du guide « Activités particulières ».

Dérogations

Des dérogations à l’interdiction d’évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs maximales d’évolution peuvent être accordées par le préfet territorialement compétent, après avis du service de l’aviation civile et du service de la défense territorialement compétents, le cas échéant sous réserve de la mise en œuvre de mesures particulières permettant d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs.

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