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Programmation

 


16 septembre 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Programmation pluriannuelle de l’énergie

16 septembre 2016 (mis à jour le 2 novembre 2016)


Consulter la programmation pluriannuelle de l’énergie dans son intégralité

 

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), approuvée par le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 constitue un élément essentiel de la transition énergétique :

  • elle donne des perspectives aux entreprises et permet la création des emplois de la croissance verte,
  • elle rend irréversible la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables,
  • elle place la France au premier rang des pays du monde qui ont commencé d’appliquer concrètement l’Accord de Paris sur le climat.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée par le Parlement fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Atteindre cette ambition nécessite un outil de pilotage de la politique énergétique qui définisse des priorités claires pour les prochaines années, en intégrant l’ensemble des énergies et des piliers de la politique énergétique, et qui pose les bases d’un nouveau système énergétique à l’horizon 2030.

En cohérence avec la stratégie nationale bas carbone adoptée dès novembre 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie trace ainsi, aux horizons 2018 et 2023, les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier notre mix énergétique en favorisant la croissance verte. Elle prévoit de :

  • réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France ;
  • augmenter de plus de 70% la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50% la production de chaleur renouvelable ;
  • développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule ;
  • réduire la production d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au développement des énergies renouvelables.
  • rendre le système énergétique de demain plus flexible et résilient aux chocs de toute nature, grâce à des orientations permettant de développer le stockage, de promouvoir l’autoconsommation ou bien encore de déployer les réseaux de chaleur.

Afin de tenir compte des incertitudes affectant aujourd’hui le monde de l’énergie tout en visant les objectifs ambitieux fixés par la loi pour 2030, la programmation sera révisée en 2018 puis tous les cinq ans. D’ici la prochaine révision, un suivi régulier de l’atteinte des objectifs sera mis en œuvre.

 

Telle que définie par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l’énergie comporte les documents suivants :

 

L’élaboration de la PPE

La PPE est le fruit d’une concertation nourrie avec l’ensemble des parties prenantes, débutée dès l’adoption de la loi. Une démarche collaborative a été lancée début 2015 en associant toutes les parties prenantes à de nombreux ateliers de concertation.
Une première étape a conduit à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables dans l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables.
Un premier projet de PPE a ensuite été soumis au Comité d’experts pour la transition énergétique, au Conseil national de la transition écologique, au Conseil supérieur de l’énergie, et à l’Autorité environnementale. Ces différents avis ont contribué à enrichir la PPE dans sa version définitive. La consultation du public s’est tenue du 15 septembre au 15 octobre 2016.

 

Consulter les avis rendus sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie :

 

      
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