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Planification

16 septembre 2016 - Énergie, Air et Climat
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : consultation du public, dernière étape avant l’adoption définitive

16 septembre 2016


Ségolène Royal a lancé le 15 septembre la consultation du public sur une nouvelle version du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le document mis en consultation est établi à partir des avis exprimés tout au long du processus de consultation.

La programmation pluriannuelle de l’énergie, introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, est un élément fondateur de la politique énergétique de la France :

  • Elle donne des perspectives aux entreprises et permet la création des emplois de la croissance verte ;
  • Elle rend irréversible la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
  • Elle place la France au premier rang des pays du monde qui ont commencé d’appliquer concrètement l’Accord de Paris sur le climat.

L’ensemble des commissions consultatives (Conseil national de la transition écologique, Conseil supérieur de l’énergie, Comité d’experts de la transition énergétique), ainsi que l’Autorité environnementale, se sont prononcées sur le projet de PPE.

Conformément au principe de co-construction qui guide ses actions depuis le débat parlementaire jusqu’à l’application concrète, Ségolène Royal a examiné attentivement toutes les observations recueillies dans le cadre de ces consultations et répondu à chaque contributeur sur les suites qu’elle y a réservées et la motivation de ses choix. Un mémoire en réponse aux observations de l’Autorité environnementale est également joint au dossier soumis à la consultation du public.

Ségolène Royal remercie vivement les instances consultées, les parties prenantes qui ont contribué pendant près de 18 mois à l’élaboration des documents et l’ensemble des personnes qui ont pris part aux analyses et aux débats.

Le projet de PPE est mis à la consultation du public pour une durée d’un mois sur le site Internet du Ministère de l’Environnement.


Il s’agit de la dernière étape avant l’adoption de la PPE par décret en octobre.

Au travers de ce processus, pour la première fois, la société civile française est associée à la définition de la stratégie énergétique de la nation.

      
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