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Planification

3 mai 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Mise en consultation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

10 mars 2015 (mis à jour le 1er juillet 2016)


Ségolène Royal a transmis le 1er juillet 2016 le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au Conseil national de la transition écologique, au Comité d’experts pour la transition énergétique et à l’Autorité environnementale.

Ségolène Royal a déjà publié le 24 avril 2016 l’arrêté relatif aux nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables.

Comme la Ministre l’avait annoncé, le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), prévue à l’article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est mis en consultation aujourd’hui. Il est le fruit d’une concertation nourrie avec l’ensemble des parties prenantes, débutée dès l’adoption de la loi, et s’articule autour de trois volets :

Programmation Pluriannuelle de l’Energie - Synthèse

1- Volet relatif à la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, au développement des infrastructures et de la flexibilité du système électrique 

2- Volet relatif à l’offre d’énergie

3- Stratégie de développement de la mobilité propre

Le projet de PPE s’inscrit en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) publiée le 18 novembre 2015.

Ségolène Royal réunira le Conseil national de la transition écologique le 13 juillet prochain pour examiner le projet de PPE. A l’issue de la phase de consultation, la PPE sera approuvée par décret.

La PPE va permettre de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Les travaux engagés sur la PPE associent l’ensemble des parties prenantes intéressées : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc. Les travaux sont organisés en ateliers thématiques ouverts aux parties prenantes, et le comité de suivi aura pour fonction de faire le point sur leur avancée.

Les principes de la PPE

  1. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit traiter de toutes les énergies.
     
  2. La programmation pluriannuelle de l’énergie traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux.
     
  3. Cette première PPE va couvrir une première période de 3 ans (2016-2018), puis une seconde période de 5 ans (2019-2023). Les PPE suivantes seront établies sur deux périodes de 5 ans. La PPE reposera sur plusieurs scénarios de besoins énergétiques, et pour la deuxième période, elle fixera des objectifs comprenant des options haute et basse, pour tenir compte des incertitudes.

  4.  Les PPE successives permettront de piloter notre système énergétique en tenant compte de l’évolution des techniques, du contexte économique, des enjeux sociaux et environnementaux, et des incertitudes affectant ces différents éléments. Ce sont donc des outils opérationnels et pragmatiques pour atteindre les objectifs définis par la loi.
     
  5. La PPE définira des enveloppes indicatives maximales de ressources publiques mobilisées.
     
  6. Des travaux d’évaluation seront menés, pour estimer l’impact macroéconomique, l’impact en termes d’emplois, sur les prix de l’énergie, ou encore l’impact environnemental des orientations de la PPE.
     
  7. L’élaboration de la PPE est soumise à l’avis du comité d’experts pour la transition énergétique, du conseil supérieur de l’énergie et du Conseil national de la transition écologique.

    8. – Les Outre-Mer sont au cœur de la transition énergétique : les collectivités et les préfectures devront mettre en place un groupe de travail d’élaboration de chaque PPE. Les modalités d’élaboration y sont donc spécifiques.

Deuxième comité de suivi : Ségolène Royal présente le projet aux parties prenantes

Ségolène Royal a ouvert le 19 novembre 2015 le comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), fixant les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de la transition énergétique conformément aux engagements pris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce contexte, la PPE vise à décliner tous les enjeux énergétiques pointés dans la stratégie bas-carbone.

Pour la première fois, l’ensemble des piliers de la politique énergétique (énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, réseaux, etc.) et l’ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l’énergie.

Au-delà d’orientations stratégiques, la PPE a aussi pour rôle de fixer les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d’énergies renouvelables, fortement soutenu par l’Etat.

Dans une approche pragmatique, les premières briques de cette PPE ont été soumises le 19 novembre 2015 à la consultation des parties prenantes présentes, à savoir :

• Les actions de maîtrise de la consommation d’énergie
• Le développement des énergies renouvelables, deuxième pilier de la transition énergétique, notamment dans la production de chaleur et les transports ;
• Les enjeux de sécurité d’approvisionnement, de flexibilité des réseaux énergétiques et d’infrastructures énergétiques.

 - Présentation faite lors du Comité de suivi du 19 novembre 2015
 


      
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