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Projet de création d’une classe d’ULM "Hélicoptère Ultra léger" (Classe 6)
30 novembre 2011
(mis à jour le 1er décembre 2011)
La DGAC propose à la consultation deux projets d’arrêtés modificatifs et une instruction permettant l’introduction d’une classe "hélicoptère ultra léger" dans le dispositif actuel : l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications de navigants non professionnels de l’aéronautique civile d’une part et, d’autre part, l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra légers motorisés, ainsi que son instruction d’application.
