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Projet de décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
19 août 2010
(mis à jour le 8 octobre 2010)
- Prévention des risques
Consultation achevée le jeudi 30 septembre 2010
La consultation publique sur le projet de décret relatif aux nuisances lumineuses, rédigé en application de l’article 173 de la loi Grenelle 2, s’est achevée le 30 septembre 2010. Le ministère tient à remercier l’ensemble des internautes ayant exprimé leur avis sur ce texte ou sur les arrêtés d’application à venir, pour l’intérêt qu’ils ont porté à ce projet.
Télécharger le projet de décret dans sa version du 12 août 2010
Télécharger la note explicative du projet de réglementation des nuisances lumineuses
