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Projet de loi à l’Assemblée : le titre V sur les énergies renouvelables est adopté

11 octobre 2014 (mis à jour le 20 novembre 2014) - Énergie, Air et Climat
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Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre V du projet de loi sur la transition énergétique (#LoiRoyal) qui a pour objectif de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, un levier majeur de croissance verte


Marie-Noëlle Battistel, rapporteure du titre V, en explique les enjeux en vidéo.


Transition énergétique : Marie-Nöelle Battistel... par FranceEcologieEnergie

Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?

Radio-France met la chaleur du sol à la une

De quoi s’agit-il ?

L’utilisation de la géothermie contribue à l’originalité et à la notoriété la Maison ronde de Radio France. Grâce à des puits géothermiques, elle se réchauffe l’hiver et se rafraîchit l’été. Inaugurée en 1963, c’était la première installation de ce type en France.

L’intérêt ? 

L’installation, très innovante à l’époque, était très économique puisqu’elle permettait aux 100 000 m2 de la Maison de la radio de fonctionner en quasi-autonomie pour les besoins en chaud et froid (un petit complément de chauffage était assuré par deux chaudières électriques). Cinquante ans après sa construction, des travaux de réhabilitation ont été effectués : trois nouveaux puits géothermiques ont été forés dans la nappe souterraine de la Craie, située à seulement 45 mètres de profondeur. Dans cette configuration, l’eau pompée n’est qu’à 16 °C, mais cela suffit à produire, toujours grâce à des pompes à chaleur, une eau chaude à 44 °C et/ou une eau froide à 7 °C. Chaque année, le système produit l’équivalent de la consommation électrique d’une ville de 20 000 habitants. La nouvelle installation géothermique, très basse énergie, offre en outre plusieurs avantages : le rejet de l’eau utilisée, restée propre grâce au nouveau système, directement dans la Seine, 28 % de locaux climatisés en plus…

En savoir plus

 Les principales mesures du titre 

  • un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
  • les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ; 
  • la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée ; 
  • le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.
 
 

Suivez en direct les débats sur le storify du ministère

- Retrouvez l’essentiel du projet de loi

- Retrouvez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale 

 

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