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Projet de loi à l’Assemblée : les titres I a VIII ont été adoptés

13 octobre 2014 (mis à jour le 8 décembre 2014) - Énergie, Air et Climat
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Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, les titres I à VIII du projet de loi sur la transition énergétique (#LoiRoyal). Ces titres sont consacrés aux secteurs du bâtiment, des transports, de l’économie circulaire, du développement des énergies renouvelables, du renforcement de la sûreté nucléaire ainsi qu’à la simplification des procédures et au pouvoir d’agir.

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