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PRESSE

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Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris : Assemblée nationale – 17 mai 2016

17 mai 2016 - COP 21
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 Sommaire 

 
1. Clauses finales : Signature, ratification, entrée en vigueur
2. Niveau d’ambition de l’Accord de Paris
3. Accord juridiquement contraignant
4. Contributions nationales/Révision des contributions nationales
5. Revue quinquennale
6. Suivi des engagements/transparence
7. Mécanisme de conformité
8. Action avant 2020
9. LPAA
10. Différenciation
11. Financement
12. Transfert et développement des technologies
13. Adaptation
14. Pertes et préjudices
15. Mesures de riposte
16. Forêts et agriculture
17. Emissions du secteur aérien et maritime du transport international
18. Marchés du carbone
19. Droits de l’Homme
20. Renforcement des capacités
21. Ratification par la France de l’accord de Paris
22. Signature et ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne
23.Mise en œuvre par l’Union européenne de ses engagements de réduction des émissions 
 
 
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