La conférence environnementale 2014

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Projet de loi de finances 2013

28 septembre 2012 (mis à jour le 4 octobre 2012) - Développement durable
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Amorcer et réussir la transition énergétique, reconquérir et préserver la biodiversité, mieux prendre en compte les enjeux de santé environnement sont autant d’orientations qui trouvent leur traduction opérationnelle dans ce projet de loi de finances.


" La Conférence environnementale a fixé le cap de la transition écologique voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Dans un contexte de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2013 atteste de la priorité accordée aux politiques du développement durable au seuil de cette nouvelle législature.

Amorcer et réussir la transition énergétique, reconquérir et préserver la biodiversité, mieux prendre en compte les enjeux de santé-environnement sont autant d'orientations qui trouvent leur concrétisation dans ce projet de loi de finances. Les comportements sobres en carbone seront encouragés par un dispositif de bonus-malus automobile plus exigeant. L’amélioration de la qualité de l'air verra ses moyens budgétaires renforcés et l'effort consenti en faveur des politiques de l'eau et de la biodiversité sera préservé. La réforme de la TGAP sur les polluants atmosphériques constituera le premier volet d'une réforme fiscale environnementale dont la feuille de route est désormais actée et à laquelle une instance spécifique de concertation sera dédiée.

Tout en contribuant à l'effort collectif d’amélioration des comptes publics, le grand ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie préserve et conforte, sur toute la durée du budget triennal 2013-2015, sa capacité d'intervention au bénéfice des Français. La qualité des infrastructures et le développement de la mobilité durable sont au cœur d'une politique des transports tournée vers l'amélioration des services publics du quotidien. La transparence de l'information et le renforcement de la protection des citoyens face aux risques technologiques ou naturels guideront mon action.

Je sais, aux côtés de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, pouvoir compter sur l'engagement des équipes du ministère et de ses opérateurs pour réussir la transition écologique. "

Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

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