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Projet de plan de prévention contre les inondations et les submersions marines
Vous pouvez contribuer au projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues qui est soumis à une large consultation jusqu’en octobre 2010.
Contexte et quelques chiffres
Le territoire national compte :
environ 8000 km de digues fluviales - plus de 1000 km de digues et autres ouvrages de défense contre la mer.
La France a connu en 2010, 2 importants évènements climatique :
- La tempête meurtrière Xynthia du 28 février dernier. Elle a mis en évidence la fragilité de certains ouvrages qui ont cédé ou été submergés par la mer inondant des zones urbanisées.
- Les inondations violentes survenues dans le Var ont également montré la nécessité d’améliorer le dispositif de vigilance et d’alerte.
Réduire la vulnérabilité des territoires soumis aux risques de submersion marine et d’inondation rapide
Au 13 juillet, peu de plans de prévention des risques (PPR) prennent en compte le risque de submersion marine. Ainsi sur 864 communes littorales, seuls 46 PPR ont été approuvés et 71 prescrits.
Le plan repose sur 6 axes de travail :
1- Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques
- établir d’ici fin 2010 une liste des territoires pour lesquels un PPR sera établi, dans un délai de trois ans,
- fixer une doctrine sur les règles générales d’élaboration des PPR, notamment la prise en compte de la future hausse du niveau de la mer liée aux changements climatiques.
2- Améliorer la chaîne prévision, vigilance, alerte
- mettre en place un volet « fortes vagues – submersions marines » de la vigilance météorologique (niveau département) à la fin 2011,
- mettre en place (Météo France) un nouveau service d’avertissement infra départemental « pluie inondation »,
- doter chaque commune concernée par les risques submersion et inondation, en privilégiant une approche intercommunale, d’un plan communal de sauvegarde.
3- Renforcer les digues et systèmes de protection
- accélérer le recensement en cours des digues,
- sélectionner les projets de renforcement des digues en prenant en compte une vision globale de la prévention des inondations.
4- Organiser la maîtrise d’ouvrage des digues
- formuler des propositions, si besoin législatives, d’ici fin 2010, sur la base des conclusions d’un groupe de travail qui regroupe les associations de collectivités, les gestionnaires, l’Etat (pilotage par le sénateur DOLIGE).
5- Renforcer les contrôles de sécurité des ouvrages de protection
- Le respect des obligations imposées aumaître d’ouvrage fera l’objet d’un contrôle renforcé par les services de l’Etat.
6- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- mieux connaître le fonctionnement du milieu marin à l’origine de la submersion et de l’érosion,
- développer les exercices de terrain.
L’Etat propose un programme d’investissement permettant le confortement d’environ 1200 km de digues de 2011 à 2016. Le Fonds Barnier pourra financer jusqu’à 40 % de ce plan. Des Fonds européens FEDER pourront être mobilisés en complément.
Calendrier : ce projet de plan est maintenant soumis à un large processus de concertation jusqu’en octobre associant les parties prenantes, en particulier les associations nationales de collectivités locales. Un comité de pilotage pluripartite chargé du suivi du plan sera également mis en place à l’issue de cette concertation et des premières opérations de renforcement d’ouvrages pourront être sélectionnées d’ici fin 2010.
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