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Prolongation du délai pour la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire

7 mai 2013
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A l’échéance du 30 avril 2013, 457 entreprises ont réalisé 1991 déclarations. Ce premier bilan montre une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, considérant la diversité des acteurs visés par l’obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d’activité, a décidé, pour cette première année de déclaration, d’accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer les déclarations.

Ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations peuvent être initiées et soumises jusqu’au 30 juin 2013.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Accédez au site de déclaration : www.r-nano.fr

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