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Publication d’une brochure sur le stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite
27 mai 2010
(mis à jour le 27 mai 2010)
Le ministère du développement durable a élaboré, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une brochure intitulée "Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé".
Cette brochure présente :
- les conditions d’octroi et les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées
- les conditions d’utilisation de cette carte
- les obligations des collectivités territoriales en matière de places de stationnement réservées et aménagées pour les personnes handicapées.
Cette brochure complète le guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales récemment publié.
Voir aussi
Dans la même collection : Personnes handicapées : l'accessibilité au logement.
