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Travaux préparatoires

14 avril 2014
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Sommaire :


Publication des conclusions des concertations nationales "accessibilité"

26 février 2014 (mis à jour le 5 mars 2015)

"Réussir 2015", le titre du rapport de Madame la sénatrice Claire-Lise Campion, mais aussi, et surtout la volonté du Premier ministre et du Gouvernement.



Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu’est l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation.

Soit 140 heures d’échanges et 41 réunions avec un seul impératif : dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap.

Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, à l’occasion de la réception à l’hôtel Matignon des principaux participants aux chantiers de concertation.

 

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