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Q II.a.1 - Certaines fiches d’opérations standardisées prévoient, dans le cas de bénéficiaires en tant que personnes physiques, que l’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d’un signe de qualité lui permettant de justifier des critères de qualification requis pour cette opération. Une opération d’économies d’énergie réalisée au bénéfice d’une copropriété par un professionnel non-titulaire d’un signe de qualité reconnaissant la qualification requise peut-elle donner lieu à délivrance de certificats d’économies d’énergie ?

30 juin 2015 (mis à jour le 28 avril 2016)
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Oui, lorsque les fiches d’opérations standardisées prévoient que l’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d’un signe de qualité lui permettant de justifier des critères de qualification requis pour les seuls bénéficiaires personnes physiques, une opération d’économie d’énergie réalisée au bénéfice d’une copropriété par un professionnel non-titulaire d’un signe de qualité reconnaissant la qualification requise peut donner lieu à délivrance de certificats d’économies d’énergie.
 
Néanmoins, dans la perspective des copropriétaires de recourir au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il demeure indispensable de faire réaliser ces travaux par un professionnel titulaire d’un signe de qualité reconnaissant la qualification requise (alinéa 2 de l’article 200 quater du Code général des impôts).

D’autres dispositifs d’aide ou d’accompagnement peuvent par ailleurs nécessiter que les travaux aient été réalisés par un professionnel titulaire d’un signe de qualité reconnaissant sa qualification.

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