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Q II.a.2 - Un particulier qui achète du matériel et le fait installer par un professionnel RGE peut-il bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie ?

28 avril 2016 (mis à jour le 29 avril 2016)
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Sont éligibles les équipements, matériaux ou appareils fournis et installés par une même entreprise et donnant lieu à l’établissement d’une facture dès lors qu’ils répondent aux critères des fiches standardisées d’économies d’énergie. Il n’est pas possible de valoriser des opérations d’économies d’énergie pour des matériaux, équipements ou appareils achetés par le bénéficiaire et « simplement » installés par un professionnel, qui en facturerait la pose. La facture et la fourniture des matériaux par un professionnel compétent garantissent en effet le respect des critères de performances fixés dans le cadre des dispositifs d’économies d’énergie, qu’il s’agisse des certificats d’économies d’énergie ou du crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du CGI.

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