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Q II.a.3 - La sous-traitance d’une entreprise non RGE à une entreprise RGE pour effectuer la pose de matériaux ou d’équipements est elle possible dans le cadre du dispositif ?

28 avril 2016 (mis à jour le 29 avril 2016)
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La valorisation d’équipements, matériaux ou appareils est possible si le professionnel a recours à des entreprises sous-traitantes RGE, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Cela inclut la possibilité qu’une entreprise fournisse les matériaux au bénéficiaire (enseignes du bricolage par exemple) et confie le soin de la pose à une autre entreprise commerciale disposant de la qualification requise lorsqu’elle est exigée par la fiche d’opération standardisée en vigueur.

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