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Q II.c.B. 3 – Un contrat de conduite de l’installation déjà en vigueur peut-il être pris en compte dans le calcul du montant des CEE attribués au titre de la fiche BAR-TH-107-SE ?

18 novembre 2016
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La fiche BAR-TH-107-SE prévoit que la date d’achèvement de l’opération est la date du document de preuve de réalisation de l’opération. Par ailleurs, elle indique que le contrat de conduite de l’installation doit être daté, signé et prendre effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération, afin de laisser la possibilité au bénéficiaire de disposer de ce contrat avant le dépôt de la demande de CEE qui doit intervenir réglementairement dans ce même délai d’un an. Au dépôt de la demande, l’opération doit comporter un contrat de conduite de l’installation répondant aux conditions de la fiche. La durée du contrat est prise en années pleines (par exemple une durée de 3 ans et 8 mois ne compte que pour une durée de 3 ans).

Si un contrat d’exploitation répondant aux conditions de la fiche était en vigueur à la date d’achèvement de l’opération, la durée à prendre en compte pour la détermination du facteur correctif est celle qui correspond à la durée du contrat restant à courir jusqu’à sa date d’échéance (en années pleines). Le bénéficiaire de l’opération a la possibilité de signer un avenant au contrat en vigueur afin de prolonger la durée de ce contrat jusqu’à une nouvelle échéance. Dans ce cas, l’avenant doit être signé avant le dépôt de la demande et au plus tard dans le délai d’un an après la date d’achèvement de l’opération. La durée à prendre en compte pour la détermination du facteur correctif correspond à la durée totale jusqu’à l’échéance de l’avenant (en années pleines).

Si le contrat en vigueur ne répond pas aux conditions de la fiche au moment de l’achèvement de l’opération, un nouveau contrat ou un avenant conforme à ces conditions doit être signé dans l’année qui suit l’achèvement de l’opération, et au plus tard le jour du dépôt de la demande, pour qu’il soit pris en compte dans le calcul des CEE. A défaut, l’opération pourra seulement être valorisée via la fiche BAR-TH-107.

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