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QUEL CONTENU ?

7 juin 2016
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IV. QUEL CONTENU ?
Leguide ADEME relatif aux PLPDMA, en cours de refonte, présentera de façon détaillée les éléments de contenu attendus des PLPDMA, notamment les actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) à décliner localement, illustrés au travers d’exemples issus de PLP existants.
La FAQ répond simplement ci-après à des questions relatives à l’objectif général de réduction des DMA à fixer dans les PLP.

 
  1. Quel objectif minimum de réduction des DMA doit-il être fixé dans le PLPDMA ?
Outre la définition d’un état des lieux des types et quantités de DMA produits sur le territoire concerné, des acteurs concernés et des mesures de prévention déjà mises en place le cas échéant, le programme local de prévention doit préciser les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits, les mesures mises en place pour les atteindre et les indicateurs associés (cf. article R. 541-41-23 du code de l’environnement).
Les PLPDMA doivent être compatibles avec les plans et programmes d’échelons territoriaux supérieurs2, à savoir :
  • les nouveaux plans régionaux uniques de prévention et de gestion des déchets (art. L. 541-13 CE) qui, depuis la loi NOTRe, remplacent progressivement les actuels plans régionaux et départementaux de prévention et de gestion des différents types de déchets ;
  • les plans régionaux et départementaux de prévention et de gestion des déchets encore en vigueur.
L’article L. 541-1 du code de l’environnement (modifié suite à l’adoption de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, article 70, V) indique que l’objectif de réduction des quantités de DMA en 2020 par rapport à 2010 est de 10%. Cet objectif renforce et se substitue à l’objectif défini dans le PNPD 2014-2020 publié en août 2014.
Il est nécessaire de veiller à ce que chaque PLPDMA ne soit pas incompatible, donc contradictoire, avec les plans d’échelons territoriaux supérieurs, et notamment avec le PNPD. Cette compatibilité peut passer par :
  • de préférence, la conformité des objectifs et mesures retenus dans le PLPDMA avec ceux fixés dans les plans d’échelon territoriaux supérieurs : par exemple, -10% de DMA en 2020 par rapport à 2010 (ou plus) ;
  • à défaut, le fait que le PLPDMA contribue autant que possible à l’atteinte de l’objectif national de réduction des DMA et à la mise en œuvre des actions nationales, régionales et/ou départementales associées, du fait par exemple d’une production initiale de déchets très inférieure à la moyenne nationale ou régionale, ou compte tenu de spécificités territoriales ou d’un motif d’intérêt général objectivement justifiés.
 
  1. À quel objectif doit se référer le PLPDMA si le plan départemental ou régional en vigueur fixe un objectif de réduction des DMA inférieur à l’objectif de la LTECV (ex. : - 8 % en 2020 par rapport à 2010) ?
C’est l’objectif le plus élevé qui prévaut, soit en l’occurrence celui de la LTECV.
De plus, avec la loi NOTRe, les plans départementaux vont progressivement disparaître au profit des plans régionaux uniques.
3.Si un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) adopté après l’adoption du PLPDMA fixe un objectif plus élevé que celui de la LTECV, et/ou des mesures plus contraignantes ou plus nombreuses que le PNPD, le PLPDMA doit-il réviser ses objectifs et mesures pour être compatible avec le plan régional ?
Il convient de veiller à ce que le PLPDMA ne comporte pas d’incompatibilité avec le PRPGD, dans les termes précisés en réponse à la question 12. En tout état de cause, la question de la compatibilité du PLPDMA au PRPGD et, plus généralement, aux plans de niveaux supérieurs, doit être posée a minima lors de l’évaluation du PLP tous les 6 ans et révisé, en tout ou partie, à cette occasion si cela s’avère nécessaire.
Afin de faciliter la mise en cohérence des différents plans de prévention et de gestion des déchets dans les territoires, notamment au niveau d’une même région, et ainsi d’harmoniser la politique publique en la matière, il est recommandé d’associer le Conseil régional dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et de révision d’un PLPDMA ou, à tout le moins, de le tenir informé de cette élaboration et de l’adoption du plan.
1 Cf. art. R. 541-41-27 CE : « Le bilan annuel du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés prévu à l’article L. 541-15-1 est présenté à la commission consultative d’élaboration et de suivi. »
2 Cf. art. L. 541-15 CE, modifié par l’article 82 de la loi n°  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

 

 

 

 

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