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Qu’est-ce que le plan national PCB ?

22 avril 2016 (mis à jour le 29 avril 2016) - Eau et biodiversité
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Réduire l’exposition de la population aux PCB

Rivière dans l'Oise. Crédits photo : Laurent Mignaux - MEDDTL

Au niveau européen comme international, des dispositions ont été prises pour réduire l’exposition de la population aux PCB et notamment la fixation en 2006 des teneurs maximales européennes à ne pas dépasser dans les denrées. En France, comme dans plusieurs pays européens, des dépassements de ces teneurs dans les poissons d’eau douce ont été observés dans plusieurs cours d’eau.

Face à cette contamination, un plan interministériel (Ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture) sur les PCB a été officiellement lancé le 6 février 2008. Ce plan est arrivé à échéance en 2015 et à ce jour, la lutte contre l’exposition des milieux aquatiques par les PCB est faite dans le cadre du plan micropolluants établi pour la période 2016-2021.

Bilan du plan PCB 2008-2015

Six ans après le lancement du plan national de lutte contre les PCB, la réduction à la source des émissions polluantes a fait l’objet d’efforts importants notamment par l’élimination des transformateurs de plus de 5 litres contenant plus de 500 mg/kg de PCB. En effet, on a constaté en 2014 que la décontamination a été effective sur l’ensemble des appareils concernés notamment grâce à l’action des DREAL, qui depuis 2010 ont réalisé plus de 1000 visites d’inspections, proposé près de 500 arrêtés de mise en demeure aux préfets et pris environ 130 sanctions pénales et administratives.

La connaissance sur la contamination des sédiments et des poissons a également progressé. IRSTEA a pu proposer des modèles d’exposition et de transfert des PCB des sédiments aux poissons et des valeurs seuils de PCB dans les sédiments au-dessus desquelles les poissons ne sont pas conformes aux teneurs maximales en dioxines et PCB fixées par la réglementation. L’INERIS a mis au point des outils suffisamment sensibles et peu onéreux pour être utilisés dans une démarche de criblage (priorisation de sites contaminés). L’IFREMER a développé des connaissances sur les voies d’exposition de la sole et sur les mécanismes de transfert des PCB dans les réseaux trophiques du Golfe du Lion (sardines et anchois).

En février 2014, plus de 60 départements étaient concernés par des interdictions de consommation et de commercialisation (totales ou partielles).
L’INVs et l’Anses ont étudié la consommation, par les pêcheurs et leur famille, de poissons bioaccumulateurs de PCB (anguilles, barbeau, brème, carpe, silure) et mesuré leur imprégnation sanguine. Celle-ci était identique à celle de la population générale. La modélisation a montré un effet âge expliquant 61% de la variabilité totale du modèle ; la consommation de poissons fortement bio-accumulateurs pêchés sur les sites de l’étude expliquait 2% de la variabilité.

La consommation moyenne de poissons d’eau douce au sein des foyers de pêcheurs était faible : en moyenne une fois par mois. Sur les 21 180 foyers enquêtés environ 13% consommaient des poissons fortement bio-accumulateurs plus de deux fois par an (essentiellement anguille et silure).

Le plan de cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce a mobilisé 7,3 millions d’euros sur 3 ans, le plan a été revu 2 fois pour une adaptation et s’est achevé fin 2014. 8 pêcheurs ont été indemnisés en 2013, 26 pêcheurs en 2014. Des aides d’urgence et des aides ponctuelles ont également été attribuées. Il n’aura été dépensé finalement que 2,5 millions d’euros sur les 7,5 disponibles. La relocalisation des pêcheurs s’est heurtée à de nombreuses difficultés : coût de réinstallation trop élevée, ressources de pêche insuffisantes, opposition des pêcheurs de loisirs et détenteurs de droit de pêche ; des difficultés juridiques également avec des baux de pêche d’une durée de 5 ans qu’on ne peut modifier de façon substantielle.

Ce plan national a été décliné de façon dynamique en Rhône Alpes et Seine Normandie. Le plan sensu stricto a mobilisé 12,8 millions d’euros de crédits de l’Etat, des compléments d’analyse ont représenté 4,7 millions d’euros et l’élimination des transformateurs a représenté 480 millions d’euros. 

 

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