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Quel a été le processus d’élaboration de l’arrêté du 1er juillet 2013 ?

28 juin 2013 (mis à jour le 30 août 2016)
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Le projet CALIPSO a fait l’objet d’une longue concertation avec les industriels, les fédérations d’aviation légère et les associations de riverains. Après la parution de l’arrêté, ces différents acteurs constituent un comité de suivi CALIPSO qui a pour mandat l’examen de la mise œuvre de CALIPSO, l’analyse des effets de son utilisation et le cas échéant la définition des actions à mener.
En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique sur Internet.
 

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