Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Quel est le coût d’une mesure ?

30 août 2016 (mis à jour le 4 octobre 2016)
Imprimer

L’analyse du dossier de demande de classification peut permettre de classer un avion par équivalence si l’aéronef présente les mêmes caractéristiques qu’un avion déjà classé. Dans ce cas une mesure n’est pas nécessaire.
Si l’avion n’a pas d’équivalent dans la base de référence une mesure sera proposée au propriétaire.
Le montant des dépenses associées à la mesure dépendent de la configuration de l’avion :

  • Pour un avion équipé d’hélice(s) à pas fixe, le coût de la mesure est à la charge du propriétaire.
    NB : la DGAC a pris en charge pendant 3 ans les dépenses de mesures pour les demandes de classification reçues entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté CALIPSO.
  • Pour un avion équipé d’hélice(s) à pas variable, la DGAC prend en charge jusqu’au 9 juin 2019 les dépenses liées à la réalisation des mesures acoustiques hors carburant ceci en référence aux 3 ans après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif CALIPSO.
     
Imprimer