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Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - janvier 2016

 

 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

 

Avertissement :
L’ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280


19 janvier 2015
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Sommaire :


      

Quel est le montant maximum de crédit d’impôt ?

16 septembre 2014 (mis à jour le 21 mars 2016)


Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour connaître précisément ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 200 quater du code général des impôts.

 
 
Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer :

au site Internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)

 

 

 

 

 

      
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