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Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables)
Avertissement :
Cette fiche apporte aux lecteurs un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable. Sa lecture ne peut se substituer à celle de l’article 90 la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 58 de la loi de finances rectificative pour 2009, de l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010, des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011, des articles 81 et 83 de loi de finances 2012, de l’article 200 quater du code général des impôts, de l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts, du décret n°2011-520 du 13 mai 2011, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 du 13 novembre 2007, du 30 décembre 2009, du 30 décembre 2010, du 30 décembre 2011 et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 ,5B-17-07, 5B-10-09, 5B-22-09, 5B-20-10, 5B-15-11, 5B-18-12.
Sommaire :
Quel est le montant maximum de crédit d’impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant. Pour connaître précisément ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 200 quater du code général des impôts.
- au site Internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)
- à l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 90 de la loi de finances 2005, l’article 83 de la loi de finances pour 2006 l’article 109 de la loi de finances pour 2009, l’article 58 de la loi de finances rectificative pour 2009, l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010, les articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011 ainsi que les articles 81 et 83 de la loi de finances pour 2012
- au décret n°2011-520 du 13 mai 2011
- aux arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 ,13 novembre 2007, du 30 décembre 2009, du 30 décembre 2010 et du 30 décembre 2011 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt)
- aux instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 , 5B-17-07, 5B-10-09, 5B-22-09, 5B 20-10 et 5B-18-12.
