Énergies et Climat
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Description du dispositif
7 mars 2011
- Énergies et climat
Sommaire :
Quel est le nouveau dispositif de soutien ?
Le nouveau dispositif de soutien prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Compte tenu des projets entrés en en file d’attente avant la suspension, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 et 2010. La cible annuelle de 500MW sera réexaminée au milieu de l’année 2012, après révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW.
Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets non résidentiels devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt démontrant la faisabilité économique des projets et évitant ainsi la saturation de la file d’attente par des projets qui seraient ensuite abandonnés.
Le nouveau dispositif de soutien fait appel à 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :
- d’une part des tarifs d‘achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques) ;
- d’autre part des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol.
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