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Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - janvier 2016

 

 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

 

Avertissement :
L’ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280


19 janvier 2015
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Sommaire :


      

Quelle est la finalité du crédit d’impôts transition énergétique

19 janvier 2015 (mis à jour le 21 mars 2016)


L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs de la loi du 3 août 2009 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020). Ce dispositif a été simplifié par la loi de finances 2015 et prolongé par la loi de finances 2016. Il a également été réorienté afin d’inciter les ménages à réaliser par étapes des travaux performants de rénovation énergétique.

      
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