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Eco-conception des produits

2 juillet 2013 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Quelle est la réglementation pour l’éco-conception des produits ?

2 juillet 2013 (mis à jour le 2 septembre 2016)


La directive-cadre 2009/125/CE établit dans l’Union Européenne un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie ou liés à l’énergie : des mesures d’ordre générique (exigences environnementales) ou des mesures plus spécifiques (ex. fixation d’une performance minimum d’efficacité énergétique pour les produits mis sur le marché, et ainsi d’interdire les produits les moins efficaces).

Elles peuvent être fixées par règlement (ex. modes veille et arrêt des appareils, éclairage domestique, appareils de froid, etc.) ou par accord volontaire.
 
25 mesures d’exécution de la directive-cadre ont été adoptées entre 2008 et 2013 (modes veille et arrêt, éclairage, alimentations et chargeurs électriques, moteurs électriques, réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle, ventilateurs, aspirateurs, fours et plaques de cuisson, chaudières...). D’autres sont en préparation au niveau de la Commission européenne.

Ces mesures d’exécution conduiront à une économie annuelle à l’échelle de l’UE à l’horizon 2020 de plus de 1000 TWh soit près de 2/3 de la consommation de la France.
 
L’ensemble des mesures d’exécution est disponible sur le site de la Commission
 
Le fabricant, le représentant autorisé ou en leur défaut l’importateur est responsable de garantir que le produit est conforme aux mesures d’exécution le concernant. 
 
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