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Quelle est la différence entre l’année de référence et l’année de reporting ?

23 mars 2016 (mis à jour le 12 octobre 2016)
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L’année de reporting est l’année sur laquelle les données d’activité sont collectées pour établir le bilan d’émissions de GES. Il s’agit de l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, la pénultième année.

L’année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre. La personne morale doit établir une année de référence. Afin d’éviter la réalisation de plusieurs bilans d’émissions de GES lors du premier exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence.

 

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