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Tout sur l’Ad’AP

22 septembre 2014
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Sommaire :


      

Quelles sont les aides financières ?

22 septembre 2014 (mis à jour le 10 août 2016)


Financement de l’état des lieux de l’ERP au regard des obligations d’accessibilité

  • De nombreuses CCI subventionnent la réalisation de diagnostic d’accessibilité par des professionnels agréés : contactez votre CCI.

 

Financement des travaux d’accessibilité

Secteur Economie sociale et Solidaire (ESS)

 

Secteur privé :

  • Fonds européens : rappel : des fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE) ne peuvent être utilisés que si les travaux subventionnés prennent en compte les besoins des personnes handicapées et donc l’accessibilité.

 

Secteur associatif :

  • Réduction d’impôts pour les dons versés à des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l’objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité de monuments historiques classés.

Secteur public :

  • Prêts à taux préférentiel de la CDC
    • Prêt au secteur public local : taux de 1.75 %
    • Prêt croissance verte : taux de 1.50 % (travaux d’accessibilité éligibles s’ils sont réalisés concomitamment à des travaux "développement durable")
  • Subventions publiques :

 

      
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