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Comment gérer la sécheresse ?

Quelles sont les origines de la sécheresse ? En France, les ressources en eau sont-elles suffisantes ? Comment sont décidées les mesures de restriction ? Sécheresse et changement climatique : comment anticiper ? Toutes les réponses apportées dans ce dossier consacré à la sécheresse.


20 mars 2013 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Quelles sont les conditions à remplir pour prélever de l’eau ?

20 mars 2013 (mis à jour le 12 août 2016)


En temps normal, quelles sont les conditions à remplir  ?
 
Les industriels, les agriculteurs et les collectivités (pour la production d’eau potable) doivent pour tout prélèvement supérieur à certains seuils (200 000 m3 par an en eau souterraine en dehors des « zones de répartition des eaux », et 8m3/h dans les « zones de répartition des eaux ») avoir une autorisation de prélèvement, accordée par la police de l’eau.

Pour l’obtenir, ils doivent étudier les conséquences de ces prélèvements sur la ressource en eau et soumettre leur demande à enquête publique. Dans les zones où il existe un déficit structurel entre consommation et ressource en eau, cette obligation concerne également tous les agriculteurs depuis 2012.

Qui contrôle les quantités d’eau prélevées ?

Les contrôles des quantités d’eau prélevées sont réalisés par la police de l’eau et les agences de l’eau. Les particuliers ayant des forages domestiques doivent quant à eux :

  • Depuis le 1er janvier 2009, déclarer le forage en mairie, en précisant le volume prévisionnel de prélèvements. Les mairies peuvent ensuite renseigner la base de données créée en 2010 par le ministère du développement durable pour dénombrer les forages domestiques existant en France.
  • Payer une redevance pour traitement des eaux usées lorsqu’ils utilisent l’eau pour des usages intérieurs, et la rejettent ainsi dans les réseaux d’assainissement.

Les quantités prélevées par les forages domestiques, parfois importantes, notamment dans les régions où les besoins en eau sont élevés et la ressource insuffisante (Sud de la France par exemple) ne sont pas contrôlées, mais estimées au travers des volumes indiqués dans les déclarations en mairie.

Qui contrôle le respect des obligations en terme de prélèvements et l’application des restrictions ou interdictions d’usage ?
 
Au niveau départemental, la « police de l’eau », assurée principalement sous l’autorité du préfet par les agents des directions départementales des territoires (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que par ceux des autres services rassemblés au sein des missions interservices de l’eau (« MISE », qui coordonnent les actions des services déconcentrés des différents ministères intervenant dans la protection et la gestion de l’eau) :

  • établit des autorisations de prélèvement ;
  • contrôle les prélèvements ;
  • peut engager des procédures de sanctions administratives.

Quels sont les acteurs de la gestion des prélèvements en eau ?
 
L’élaboration de la politique
Le Comité national de l’eau, organe consultatif constitué d’élus, d’usagers, d’associations, de présidents des comités de bassin et de représentants des services de l’État (164 membres titulaires ou suppléants), participe à la définition des grandes orientations nationales.
Dans chaque bassin, la politique de l’eau est élaborée en concertation : élus, associations et consommateurs sont représentés dans les « comités de bassin » qui définissent tous les 6 ans objectifs et actions à mener dans un « schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau » – SDAGE. Des enquêtes publiques sont réalisées avant l’approbation des ces schémas. Depuis 2006 la représentativité des usagers a été renforcée.

La mise en œuvre de la politique

  • Au niveau régional : les services déconcentrés du ministère du Développement durable assurent un rôle de coordination notamment sur la police de l’eau.
  • Au niveau départemental, c’est la police de l’eau qui met en oeuvre la politique. 

Le préfet peut établir des interdictions ou des restrictions pour certains usages (« arrêtés sécheresse ») lorsque les prélèvements autorisés sont supérieurs aux ressources disponibles à un moment et dans une zone géographique donnée. 

Surveiller et connaître la ressource en eau

Des programmes de recherche sont menés pour améliorer la connaissance sur les ressources en eau par l’Onema et des organismes de recherche spécialisés.

 
Météo France réalise un suivi précis de la pluviométrie, et permet d’estimer la gravité relative d’une situation de sécheresse en la comparant à des situations passées. 

      
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