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Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - janvier 2016

 

 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

 

Avertissement :
L’ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280


19 janvier 2015
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Sommaire :


      

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

16 septembre 2014 (mis à jour le 21 mars 2016)


 Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
 
Sont concernés :
  • les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
  • les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.
 
 
      
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