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Quels sont les avions concernés par cette classification ?

28 juin 2013 (mis à jour le 4 octobre 2016)
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Le champ d’application de la classification couvre les avions munis d’un certificat de navigabilité (CDN) ou d’un certificat de navigabilité restreint (CDNR).

Les avions concernés par la classification sont équipés d’un ou plusieurs moteurs à piston et ont une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 8618 kilogrammes.
 

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