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Quels sont les principaux résultats de la déclaration ?

13 mai 2014 (mis à jour le 8 novembre 2016)
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Le décret du 17 février 2012 précise que les informations relatives à l’identité et aux usages des substances déclarées (le nom chimique et les descripteurs d’usage déclarés étant les seules informations non confidentielles au sein d’une déclaration) sont mises à disposition du public.

L’Anses, gestionnaire du site internet www.r-nano.fr et de la base de données des déclarations, a extrait et préparé les données nécessaires à l’élaboration du rapport annuel consultable ci-dessous.

Pour les substances produites, importées ou distribuées en 2015 :

1 516 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (1520 en 2015, 1490 en 2014).

Les acteurs français ayant déclaré sont :

  • pour 8 % des importateurs,
  • pour 1 % des producteurs,
  • pour 78 % des distributeurs,
  • pour 13 % des acteurs « autres »

350 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire produites et 125 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire importées en France en 2015 ont été déclarées soit près de 475 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché en France en 2014 (416 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2014, et 396 000 tonnes en 2013).

Environ 320 catégories de substances ont été identifiées (principalement sur la base de leur numéro CAS).

>> Consulter le rapport annuel 2016

>> Consulter le rapport annuel 2015

>> Consulter le rapport annuel 2014

>> Consulter le rapport annuel 2013

>> Consulter le site r-nano.fr

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