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Associations

Le ministère entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du ministère, voire leur ouvrent la voie.
La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

 


8 avril 2010

Sommaire :


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Qui peut bénéficier d’une subvention ?


Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont l’un des modes de reconnaissance de leur apport.

Le ministère encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Dans cet esprit, les crédits d’intervention attribués à des associations sous forme de subventions doivent contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les orientations du ministère.

Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité aux actions menées par les associations dans les trois domaines suivants :

1. L’information des citoyens et leur participation au débat public
L’information des citoyens et à leur participation à un débat public ouvert et de qualité dans les domaines suivants : la préservation de la diversité biologique, le changement climatique, la maîtrise de l’énergie, les transports, la qualité de l’eau, ainsi que des risques naturels et industriels (chimiques, technologiques).

2. L’éducation à l’environnement pour un développement durable
La mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable, notamment en matière d’actions d’éducation à l’environnement, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation. De telles actions doivent viser un impact collectif sur un public prioritairement urbain et contribuer à une évolution des comportements tout autant des adultes, en milieu professionnel notamment, que des jeunes.

3. L’expertise et la connaissance
Au soutien au fonctionnement et aux actions d’associations qui, par les connaissances et l’expertise dont elles apportent la preuve et qu’elles développent, présentent un intérêt avéré dans les domaines définis en 1 et 2 et notamment la biodiversité et le changement climatique.

Les programmes et projets subventionnés doivent en priorité dépasser un impact ponctuel sur le terrain. Dans les domaines prioritaires comme la biodiversité et le changement climatique, les projets et les actions doivent être de préférence, de moyen terme et couvrir l’ensemble ou une part significative du territoire.

C’est pourquoi ces subventions doivent concerner en tout premier lieu les fédérations, les unions et les associations membres de réseaux régionaux et / ou nationaux en mesure d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature. Dans ce but, l’attribution des subventions tant par l’administration centrale que par les services déconcentrés, et si possible les établissements publics doit respecter cet objectif de synergie, l’une les accordant de préférence à des structures fédératives nationales, les autres à des associations locales constituant ces réseaux.

En outre, une partie des crédits peut être affectée à des appels à projets pour des actions nationales ou régionales relevant des thèmes prioritaires pour lesquels les propositions des associations peuvent rester insuffisantes en nombre et en ambition (biodiversité et changement climatique notamment).

Ainsi, le ministère cible l’emploi de ses crédits d’intervention. Il peut susciter une diversification de ses partenaires en recherchant des projets émanant d’associations solides et efficaces mais aujourd’hui moins connues des services.

Ces aides financières doivent être accompagnées de travaux d’évaluation conséquents, quant au résultat et à l’impact des actions soutenues. Le contrôle de l’utilisation des crédits alloués doit être rigoureux, tout en respectant l’esprit de partenariat.

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