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Qui supporte le coût de la carte d’un conducteur salarié ?
16 août 2006
(mis à jour le 10 mars 2011)
- Transports
...
En application du décret n° 2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l’employeur qui l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement. Cela s’applique aussi aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d’autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique.
