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REACH

17 décembre 2012
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REACH

17 décembre 2012 (mis à jour le 13 février 2015)

Jouets, bijoux, peintures, vêtements, tous sont composés de substances chimiques. Or, certaines peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Afin d’éviter tout risque, la réglementation Reach oblige dorénavant les industriels à déclarer les substances qu’ils fabriquent ou importent, à établir quelles sont celles sans danger et à ne plus les utiliser en cas de risque non maîtrisé.



Qu’est ce que Reach ?

Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. D’ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe disposera ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

Quels sont les objectifs visés ?

  • Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques.
  • Instaurer une information complète et transparente sur la nature et les risques des substances, du fournisseur au client final.
  • Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés dans l’entreprise en imposant le respect de normes de sécurité.
  • Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier l’industrie chimique européenne, secteur clé de l’économie en Europe.

Quelles sont les substances concernées ?

Toutes les substances chimiques, y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques, comme les solvants, et les métaux comme le plomb ou le nickel. Ces substances peuvent être à l’état brut, diluées dans des mélanges comme dans les peintures ou entrer dans la composition d’objets, par exemple les meubles, les textiles ou les ustensiles de cuisine.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité.

Comment ça marche ?

Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an. Après enregistrement plusieurs hypothèses sont possibles :

  • la substance est déclarée sans risque, elle peut être utilisée ;
  • la substance présente des risques qui peuvent être maîtrisés par des précautions d’utilisation : la substance peut être utilisée sous conditions ;
  • la substance présente certains risques : son utilisation est encadrée, voire interdite (et elle doit alors être remplacée par une substance de substitution).

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, la France a mis en place un Service gratuit d’aide et d’assistance national : le Helpdesk

Acronyme anglais REACH
Registration = EnRegistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen (tonnage >1t/an) d’ici 2018.
Evaluation = Évaluation des propositions d’essais, des dossiers d’enregistrement et des substances
Authorisation = Autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes
of CHemicals = des substances CHimiques

Chiffres clés :

  • + de 30 000 substances chimiques connues d’ici 2018
  • 1/3 des maladies professionnelles en Europe est dû à l’exposition ou à la manipulation de substances chimiques
  • + de 40 directives fusionnées dans le règlement Reach

 

      
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