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Relatifs aux "personnels navigant - licences"
RTA 3 PERSONNELS NAVIGANTS
Note 1 : Figurent dans cette bibliothèque :
* Les arrêtés et instructions consolidés concernant le personnel navigant professionnel et non professionnel de l’aéronautique civile. Pour accéder aux textes en format doc, effectuer un clic sur le lien hypertexte ; * Les modifications successives affectant ces textes ; * L’extension (ou non) dans les collectivités d’outre-mer de ces textes.
Note 2 : L’attention des usagers est attirée sur le fait que, malgré le soin apporté, les présentes versions consolidées sont des documents pouvant comporter des erreurs de transcription et qui peuvent ne pas être à jour par rapport aux publications du Journal Officiel. IL EST RAPPELE QUE SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI. Les textes officiels sont accessibles sur les sites www.journal-officiel.gouv.fr, www.circulaires.gouv.fr, ou peuvent être commandés à la direction de l’information légale et administrative – 26, rue Desaix – 75727 Paris Cédex 15. Le répertoire de la législation de l’Union européenne est accessible sur le site http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/2...
Sommaire :
RTA 3.03
RTA 3.03 – 01 - Textes communs aux navigants professionnels et privés :
Code des transports : L6511-1 à L6511-10 ;
Code de l’aviation civile : D424 à D424-7 ;
RTA 3.03 – 02 - Arrêtés et dispositions spécifiques aux navigants professionnels :
Arrêté du 8 juillet 1955_relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile (JO des 15 et 16 .07.55) (Chapitre III) ;
Arrêté du 5 novembre 1984_relatif au brevet et à la licence d’ingénieur navigant de l’aviation civile (JO du 27.11.84) (Annexe 2 de l’arrêté) ;
Arrêté du 22 août 1994_relatif aux conditions d’agrément des centres civils
métropolitains d’expertise médicale et des commissions civiles médicales d’outre-mer du personnel navigant de l’aviation civile (JO du 26.10.1994) ;
Arrêté du 29 avril 1997_relatif aux conditions d’agrément des centres militaires métropolitains d’expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d’outre-mer d’examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d’aptitude du personnel navigant de l’aviation civile (JO du 3.06.1997) ;
Arrêté du 24 novembre 2003_relatif aux conditions d’aptitude physique et de formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d’un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion (JORF du 9.12.2003) ;
Arrêté du 27 janvier 2005_relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL3) (JORF du 13.03.05) ;
Arrêté du 4 septembre 2007_relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
RTA 3.03 – 03 - Dispositions spécifiques aux navigants privés :
Arrêté du 2 décembre 1988_relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel
navigant technique de l’aviation civile (JO du 08.02.89) Applicable aux navigants privés ;
Arrêté du 5 novembre 2002_relatif à l’aptitude physique et à la formation des
personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine osteo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l’exercice de fonctions de pilotage (JO du 20.12.2002) ;
Arrêté du 7 février 2005_relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer,
après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel
navigant non professionnel de l’aéronautique civile (JO du 26.02.2005) ;
