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Règlementation spécifique de certaines espèces

 

 


19 octobre 2015 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Raie et requin

24 juin 2014 (mis à jour le 22 juin 2016)

Récapitulatif de la réglementation en vigueur en juin 2016 relative à la pêche et à la commercialisation des raies, poissons-scies et requins, accompagné d’un tableau de synthèse issu :
- des mesures de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- du Règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, tel que modifié par le règlement (UE) n°605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
- du Règlement (UE) n°1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
- du Règlement (UE) n°72/2016 du 22 janvier 2016 établissant établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et du Règlement (UE) n°2016/458 modificatif
- des recommandations des organisations régionales de gestion des pêches pertinentes



 

 

      
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