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Rappel des constructeurs

20 février 2011 (mis à jour le 9 mars 2016) - Énergie, Air et Climat
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Les rappels de véhicules susceptibles de présenter un danger pour les usagers de la route doivent faire l’objet d’une déclaration du constructeur ou de son représentant portant sur la description du problème et de ses conséquences, ainsi que des solutions mises en places pour pallier les risques encourus pour ces usagers.

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