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Rappel des constructeurs
20 février 2011
(mis à jour le 26 avril 2012)
- Énergies et climat
Les rappels de véhicules susceptibles de présenter un danger pour les usagers de la route doivent faire l’objet d’une déclaration du constructeur ou de son représentant portant sur la description du problème et de ses conséquences, ainsi que des solutions mises en places pour pallier les risques encourus pour ces usagers.
(mis à jour le 24 avril 2012)
> Consultez le tableau des signalements de rappel des constructeurs 2010 (PDF - 90 Ko)
> Consultez le tableau des signalements de rappel des constructeurs 2011 (PDF - 50 Ko)
> Consultez le tableau des signalements de rappel des constructeurs 2012 (PDF - 50 ko)
